Télécharger Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.1 étoiles sur 5 de 499 notes

2018-04-01
Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc - de Hicham Bakkali (Author)

Caractéristiques Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc

La ligne ci-dessous contient des spécificités communes du Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc

Le Titre Du FichierLe règlement amiable du litige fiscal au Maroc
Date de Lancement2018-04-01
TraducteurGenia Sharnell
Chiffre de Pages782 Pages
Taille du fichier35.40 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurÉditions Apogée
ISBN-105422949621-NGY
Type de E-BookePub AMZ PDF DJVU WRF
de (Auteur)Hicham Bakkali
Digital ISBN488-6580462583-YGF
Nom de FichierLe-règlement-amiable-du-litige-fiscal-au-Maroc.pdf

Télécharger Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc Livre PDF Gratuit

Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc Hicham Bakkali Universitaires Europeennes Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction

BAKKALI Hicham Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc université Paris 1 – Sorbonne direction professeur Michel Bouvier BALOGE Martin Démêler l’écheveau de la représentation politique

Reseña del editor Ladministration fiscale marocaine examine aujourdhui les différentes dimensions de ses litiges avec les contribuables dont le but est daboutir à une gestion participative

Noté 00 Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc Hicham Bakkali et des millions de romans en livraison rapide

BAKKALI Hicham « Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc » sous la direction du Professeur Michel BOUVIER 15 décembre 2016 BELKADEM Amine « Les contrôles des CRC sur la gestion financière locale au Maroc »

BAKKALI Hicham « Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc » sous la direction du Professeur Michel BOUVIER 15 décembre 2016 BELKADEM Amine « Les contrôles des CRC sur la gestion financière locale au Maroc » sous la direction du Professeur Michel BOUVIER 15 décembre 2016

La mediation maroc resolution amiable de conflits commerciaux en terme de sa mission le médiateur élabore avec les Parties un projet de transaction contenant les faits du litige les modalités de son règlement et ce que les Parties ont convenu pour mettre un terme à leur différend Cette transaction signée par les Parties et le médiateur ne pourra plus être remise en cause